NIR : Différence entre versions

Version actuelle en date du 20 avril 2024 à 12:22

22 mai EHESS Campus Jourdan

Emmanuel Didier

Le nom et l'adresse. Du répertoire d'individus aux fichiers de logements et de ménages

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Le 10 févr. 2023 à 17:58, LLC a écrit :

Bonjour Monsieur Lévy,

J'organise, avec le soutien du groupe socio-histoire de la Société française de Statistique, une journée de colloque sur le NIR, le 22 mai à l'ENS Campus Jourdan. L'idée est d'explorer son histoire, jusqu'aux problématiques très actuelles qu'il est susceptible de soulever, en tant que NIR ou que numéro de Sécurité sociale.

Connaissant plusieurs de vos publications sur le NIR, je crois que vous pourriez apporter une contribution précieuse à cette journée. Accepteriez-vous d'intervenir ? Béatrice Touchelay viendra nous parler spécifiquement des origines du NIR et de la mécanographie. Peut-être pourriez-vous nous parler de la "suite" de l'histoire ? Ou de tout autre angle de vue sur ce numéro qu'il vous semblerait pertinent d'aborder.

Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez plus d'information ou en parler de vive et voix, et vous souhaite une très bonne fin de semaine.

Sincères salutations,

Laurène Le Cozanet postdoctorante Ifris CEMS - EHESS 07.83.34.43.47.

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De: "michel.levy" <michel.levy@pixsound.com> À: "Laurène Le Cozanet" <laurene.lecozanet@ehess.fr> Envoyé: Lundi 13 Février 2023 23:25:26 Objet: Re: [OK] Colloque sur le NIR / numéro de Sécurité sociale

Bonsoir Laurène Le Cozanet

J’accepte volontiers le principe de votre invitation ; elle me flatte d’autant plus que je viens de lire sur le site du CEMS la page qui présente votre recherche post-doctorale, et que vous me dites « connaître plusieurs de (mes) publications ». Je me demande donc ce que je pourrais bien vous apprendre, sauf à paraphraser mes articles pour les auditeurs de ce colloque.

À vrai dire, je me suis plus intéressé à la création et à la mise en place du « numéro Carmille » qu’à la « suite ». Les rédactions successives de l'article « René Carmille » de Wikipedia - et ses références - sont des témoins fidèles de mes fluctuations sur le sujet. Si je commence à les raconter, je risque d’être intarissable.

Pour centrer mon intervention, il serait utile que vous me précisiez quel en serait le contexte : quels autres intervenants (dont Béatrice Touchelay), sur quels sujets, quelle bibliographie … Une prise de contact par téléphone serait opportune. Proposez moi donc quelques tranches horaires disponibles de votre côté, plutôt l’après-midi. Le retraité que je suis n’a guère de contraintes.

Dans cette attente, je vous adresse mes bien sympathiques salutations.

Michel (Louis) Lévy 07 66 33 13 55

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Bonjour Monsieur Lévy,

Comme convenu, voici la liste des personnes ayant confirmé leur participation à la journée du 22 mai :

• Béatrice Touchelay (Université de Lille, IRHIS) : la création du NIR sous Vichy et la mécanographie
• Sarah E. Igo (Vanderbilt University, US) : US Social Security Number
• Elise Debiès (Barreau de Paris) : NIR, protection sociale et droit
• Olivier Lefebvre (INSEE): projet RESIL
• Céline Gabarro (Université de Lille, Ceries) : numéro de Sécurité sociale des personnes étrangères
• Michel Isnard (INSEE) : cryptage du « NIR statistique », enjeux juridiques
• Jean-Marc Weller (Université Gustave Eiffel, LISIS) (discussion).

J'attends la réponse d'environ trois personnes encore (plutôt pour jouer le rôle de discutantes ou présidentes de séance).

Bien cordialement,

Laurène Le Cozanet

Bonjour Laurène

Merci pour cette liste. Pour l’instant, je pense que mon intervention pourrait être ainsi titrée et sous-titrée :

Michel Louis Lévy (INSEE-INED en retraite) :

• Le nom et l’adresse.
• Du répertoire d’individus aux fichiers de logements et de ménages.

Mais il est bien entendu que vous vérifierez si ce titre est toujours valable quand vous en serez à l'annonce publique. Bien cordialement

Michel Lévy

<< LE PROJET DE RÉPERTOIRE STATISTIQUE D’INDIVIDUS ET DE LOGEMENTS « RÉSIL » Rapport du groupe de concertation du Cnis Président : Jean-Marie DELARUE Rapporteure : Françoise DUPONT. Novembre 2022 >> est sur le Net : </br>

https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2022/11/rapport-version-dfinitive.pdf

Encadrés sur SAFARI, p. 13 et 23 ; Poulain p. 15, et dans les références p. 61 et 68

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Claude Poulain

VARIANCES

Article 1 Article 2

TERMINAL

Article 1 Article 2

Rapport AZEMA complet

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Courrier des statistiques n° 124, mai-octobre 2008, p. 49 https://www.bnsp.insee.fr/ark:/12148/bc6p06xt44g/f1.pdf

Après l’invasion de la zone Sud en novembre 1942, (RLB) se procure des faux papiers qui lui permettent, d’une part, d’échapper au STO , d’autre part, de changer de patronyme. Il obtiendra, après la guerre, le statut de réfractaire au STO en produisant des procès-verbaux des recherches menées pour le retrouver par la gendarmerie d’Arreau.

Après son départ à la retraite en juillet 1988, Lévy-Bruhl continue à avoir une activité importante. En 1992, Jean- Claude Milleron, alors Directeur général, lui demande d’entreprendre une recherche sur la question du rôle du SNS pendant la période de l’Occupation allemande. Cette question tient particulièrement à cœur à Lévy-Bruhl. En effet, c’est à ce moment que des interrogations ont surgi sur le fichage policier des juifs et l’Insee souhaite que la question du rôle éventuel du SNS soit étudiée de façon approfondie, avec l’aide d’historiens spécialisés et par l’étude des archives. Ce sera fait avec l’historien Jean-Pierre Azéma, puis avec Béatrice Touchelay. Il en résultera, en 1998, un rapport signé de ces trois personnes, qui sera le point de départ d’autres recherches sur le sujet, menées notamment par Robert Carmille (fils de René Carmille) et Xavier Jacquey (fils de Pierre Jacquey, un ancien inspecteur général de l’Insee et ancien du SNS). Ces divers travaux montrent que les registres du SNS n’ont pas servi aux rafles de juifs, ni aux envois de jeu- nes hommes au Service du travail obligatoire (STO) en Allemagne, les deux questions qui inquiétaient Lévy- Bruhl.

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Facebook - page de Denis Peschanski 25 février 2023

Michel Louis Lévy Jean-Louis Margolin

Accordons à Trotsky d'avoir prédit fin 1938 "l'extermination physique des Juifs". Tandis que Jankélevitch ne fait que constater en 1942 "que tous les Juifs (soient) dépouillés et internés", ... qu'ils deviennent "pensionnaires de Drancy et des bagnes silésiens". Pour lui, l'antisémitisme nazi, c'est "du pillage et de la spoliation : momentanément, il y aura moins de concurrence dans l'Université et plus de places dans les Fonctions Publiques. (...) Comment (renoncer) à un moyen si ingénieux d'éliminer des concurrents redoutables, étudiants, travailleurs, artistes précoces, fonctionnaires d'une haute valeur professionnelle, en alléguant leur insuffisance ethnique ?". Je rapproche cette idée de celle émise fin 1939 par René Carmille (voir ce nom dans Wikipedia) dans une conférence "Sur le germanisme" : "La vérité est que le succès de l'antisémitisme allemand depuis 15 ans provient d'un besoin de places (...) Il est certain que les israélites occupaient vers 1930-31 une place dans le commerce et les professions industrielles et libérales infiniment plus grande que celle qui aurait correspondu à leur importance numérique dans la nation. Or à cette époque la crise fermait les portes généralement ouvertes à la classe moyenne. Comment cette classe aurait-elle pu résister à une voix qui lui disait crûment : Des places, vous n'en avez pas ; vous êtes destinés à mourir de faim ; si vous voulez vivre chassez les juifs de leurs emplois et installez-vous (...) Bien mieux l'antisémitisme ne peut que s'aggraver : il faut de nouvelles mesures de persécution pour donner satisfaction au besoin de places toujours grand des classes moyennes et il faut et il faut de nouvelles mesures pour justifier les anciennes; (...) "

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Bardet

https://shs.hal.science/tel-03101587/document

Piazza

• Extrait

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Azéma

• p. 1-6, ,
• p. 7-18,
• p. 18-30,
• p. 31-42,
• p. 43-54,
• p. 55-63.
• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3

• Greilsamer
• Renée Poznanski Le fichage des juifs de France pendant la Seconde Guerre mondiale et l'affaire du fichier des juifs
• Fauvet
• Societal Tabous

• Piazza
• Piazza HCNI

Powerpoint

Curiosité personnelle INSEE Carmille Numéro de Sécu ENSAE Morice Panégyrique 10 ème anniversaire 1954 Note Caffot Article Desabie 1970 passe inaperçu INSEE 25 ans

SAFARI ou la chasse aux Français Article J et R Marie CNIL dure 4 ans

L'information statistique Louis XVI Public Carmille Journal de la France Migrations intérieures Déclaration obligatoire Carte d'identité

___________________ Canevas (Jacquey 26 mai) allongé

• I. INSEE
• 1. Article Desabie 1970 (J’étais rédacteur en chef d’Economie et statistique) Aucun mot sur l’origine «  numéro existe depuis 1941 », « fut créé par copie des registres d’état civil » https://www.persee.fr/doc/estat_0336-1454_1970_num_10_1_1930
• 2. 1974 SAFARI ou la chasse aux Français Article J et R Marie Regrets de l’abandon du projet Safari pour les statistiques de migrations intérieures. Mention sur la carte d’identité «  la déclaration du changement de domicile n’est en aucun cas obligatoire »
• 3. 1978 Création de la CNIL. Difficultés avec les statisticiens (enquêtes longitudinales)

• II. INED
• 4. Je passe à l’INED Retour sur 1945. Le numéro Carmille devient Numéro de Sécu. Changement complet d’orientation. Ordonnances Laroque, politique nataliste à double commande (Finances, syndicats). Ayants droits. Multiplicité de caisses maladie, vieillesse. Plafond de la Sécu, abattement à la base. Salaires et Revenus. Fichiers des ménages, des logements ?
• 5. Article Croze sur le fichier électoral. migrations d'électeurs. https://www.persee.fr/doc/pop_0032-4663_1956_num_11_2_4616
• 6. 1991 Rocard : Imposition des revenus du patrimoine, création de la CSG, revenu minimum.
• 7. Tribalat, conflit CNIL sur les immigrés d’Algérie : naître étranger à l’étranger. (Prévu et sauté faute de temps, et aussi parce que Tribalat était auditrice)
• 8. 1998 Carte Vitale, avec numéro de Sécu. Le statisticien face aux tabous (Conclu dans la précipitation) http://cdweb.com/mll/Textes/demostats.htm

• III Mines
• 9. 2000 Je quitte l'INED
• 10. 2004 Black. Paxton. Jacquey
• 11. 2005 Wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/René_Carmille

IV. Retraité

• 12. 2008 Mort de Robert Carmille. 2 Brochures sur .
• 13. 2020 Youssr Youssef. Marco Polo
• 14. 2022 Claude Poulain Piazza

Campet "6 septembre 1944 : Visite de Mme Carmille à laquelle j’apprends que le Gal Campet, chef de cabinet du maréchal et qui a tellement appuyé l’action clandestine de notre Service, aurait été fusillé aux Invalides. Quelle misère " (Journal de Pierre Jacquey

https://www.lemonde.fr/archives/article/1945/08/10/deposition-du-general-campet_1860732_1819218.html

DÉPOSITION DU GÉNÉRAL CAMPET Le Monde Publié le 10 août 1945 à 00h00, Le témoin suivant est le général Campet, qui fut chef du cabinet militaire de l'accusé en 1941, 1942 et 1943, date à laquelle il fut " mis à la porte " par les Allemands. Il tenait quotidiennement le maréchal an courant de la situation militaire, grâce au bureau de documentation dont les indications concluaient toutes à la défaite du Reich. Le maréchal ne pouvait donc croire et ne croyait pas à la victoire allemande; sinon il n'aurait pas admis les dépôts clandestins d'armements; il n'aurait pas invité " ses " commandants de région à préparer des armements et des effectifs; il n'aurait pas porté un tel intérêt au service des statistiques, qui, dans le plus grand secret, préparait la mobilisation.

Sur "Les utilisateurs de Geneanet" (15 juillet 2023)

Ma thèse est que René Carmille (voir ce nom dans Wikipedia, notamment le paragraphe "La guerre des faux papiers"), inventeur du numéro d'identité, est à l'origine - en octobre 1940 - de l'idée de le faire inscrire sur la future carte nationale d'identité "obligatoire" par son "Service de Démographie", rattaché au ministère des Finances. Mais qu'ensuite, vu l'orientation "collabo" du ministère de l'Intérieur (Pierre Pucheu) puis du ministère de la Guerre (Eugène Bridoux), et attendant un Débarquement américain pour décembre 1943, il multiplie les complications bureaucratiques qui retardent la mise en service de cette carte, si bien qu'elle n'est distribuée officiellement qu'à partir d'août 1943. Les deux présentées par Piazza et Poulain sont de janvier et avril 1944. Ma question visait à savoir si quelqu'un avait connaissance de telle carte délivrée en 1943.

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Sur Messenger A Guy-Patrick Sainderichin, mardi 11 juillet 2023, 14:58

Cher Monsieur Nous avions correspondu en octobre 2020 au sujet des familles Isserlis Kotlarevski Barrel. Aujourd'hui, c'est votre intervention au sujet du camp de Nexon et des responsabilités de vos père et oncle dans l'Armée secrète qui m'amène à vous écrire. Vous vous souvenez peut-être qu'avec René Padieu nous nous sommes beaucoup intéressés à René Carmille, créateur du Numéro de Sécu, dont je tiens à jour la notice Wikipédia. Or un article récent a attiré l'attention sur un modèle de carte d'identité émise tardivement par l'État français (de Vichy). https://journals.openedition.org/terminal/8429 Cet article se réfère à celui de Pierre Piazza mis en ligne en 2017, qui présentait déjà une telle carte d’identité. https://journals.openedition.org/criminocorpus/3649 Or aucun des "faux papiers", notamment pour échapper au STO, que j'ai eu l'occasion de voir n'imitait ce modèle. J'en suis arrivé à l'hypothèse que Carmille qui, en 1940, devait être à l'origine de l'idée de mettre le numéro d'identité sur la carte du même nom, a tout fait, à partir du gouvernement Laval, avril 1942, pour en retarder la fabrication et la mise en service. Qu'en pensez-vous ? Avec mes remerciements et mon excellent souvenir. J'ajoute que j'ai souvent lu que les Résistants attendaient le Débarquement pour la fin 1943.

Réponse 16:57 Vous me parlez de choses dont j'ignorais tout, et qui sont captivantes. J'ai survolé, plutôt que lu, la notice Wikipedia, que je me réserve d'examiner bientôt plus attentivement. La personne de René Carmille, son rôle et son action pendant la période vichyste, tout cela ouvre de nombreuses questions. Je suis tenté de croire que Carmille a été, au moins à partir d'un certain moment, moins vichysto que résistant, et j'ai bien peur de croire l'inverse de François Mitterrand, par pure malveillance (ou simple méfiance). Annette Wieviorka n'a pas tort de considérer que la différence du pourcentage des déportations entre la France et les Pays-Bas ne peut pas être expliquée par l'action de Carmille, mais n'a certainement pas raison de nier son influence. Les explications actuelles, fondées sur la bienveillance millénaire bien connue du peuple français, la géographie (reliefs et forêts) ou l'attitude des autorités religieuses, ou d'une partie d'entre elles, ne me semblent pas trop convaincantes non plus. Hélas ! Nous avons de moins en moins de témoins de cette période. Mes parents ont vécu tard, mais sont morts depuis trop longtemps, mon oncle Sven avant eux. Guy-Patrick Sainderichin Georges Isserlis, qui vient de nous quitter, aurait peut-être pu nous en dire plus, ou bien entendu André Barell.

Douzou Peschanski

Projet pour Laurence Le Cozanet, 27 septembre 2023

Il me semble que Carmille a eu comme politique constante de vérifier et compléter par tous moyens les transcriptions d’état civil commandés par la note du 11 avril 1941, recensement AP, cartes de tabac, chantiers de jeunesse, et surtout "carte d’identité de Français" portant le NNI, gérée par le ministère de l’Intérieur et les préfectures. La "déclaration obligatoire de changement de domicile » lui permet de justifier la fabrication et la distribution aux préfectures de formulaires adhoc (le bulletin n° 4 décrit par Piazza). Il arrive donc à faire retarder sa publication au JOdu 30 mai 1941 au 28 février 1942 le temps de mettre en place ces formulaires.

Entre temps l’invasion de l’URSS ( 22 juin 1941) puis surtout Pearl Harbor ( 7 décembre 1941) ont rendu moins vraisemblable la victoire du Reich. La perspective d’un débarquement américain à laquelle l’Armée d’armistice renforcée par la mobilisation clandestine prèterait main forte est étudiée par l’état-major (Paxton).

Tout bascule le 18 avril 1942, avec la constitution du Gouvernement Laval, franchement collaborationniste, avec Bichelonne à la Production industrielle, Bousquet à la Police, Bridoux à la Guerre. Cathala remplace Bouthillier aux Finances, dont dépend formellement le SNS. Carmille se raidit et se consacre aux statistiques industrielles et à l’organisation des DR ; il va multiplier les complications bureaucratiques aux projets successifs de STO. Le 26 août 1942, la rafle de Juifs en zone libre provoque le refus du Gouverneur militaire de Lyon, Pierre Robert de Saint-Vincent, de prêter ses soldats au transfert de juifs en zone occupée, il est révoqué par Bridoux. Le 4 septembre, la 1ère loi sur la réquisition forcée de travailleurs provoque la démission du ministre de l’Agriculture, Jacques Le Roy Ladurie.

Le 8 novembre, l’Opération Torch est une divine surprise pour Carmille. Certes le débarquement attendu n’a pas lieu en Métropole, mais Carmille est allé deux fois en Afrique du Nord, en mai 1941 il a rencontré Weygand, en février 1942, il a installé les DR de Rabat et Tunis. Il a malheureusement plus de relations avec les partisans de Giraud (Touzet du Vigier, Prioux) qu’avec ceux de De Gaulle

Béatrice Touchelay Voir note 24, p.8 Note de Gaston Marie du 8 septembre 1944

Spina STO

Bonjour Raphaël Spina Je m'intéresse comme vous savez à René Carmille, dont vous écrivez << aucune preuve n'existe que le travail obligatoire ait bénéficié du numéro de (...) Sécurité sociale, créé par le chef du SNS, le vichysto-résistant René Carmille, mort déporté >>. Dans l'article Wikipedia sur RC, dans le paragraphe intitulé "la guerre des faux papiers", j'ai écrit que René Carmille << cherche à freiner l'organisation du STO (...) Un nouveau modèle de carte d'identité est prévu, portant le numéro d'identité et les déclarations de changement de domicile, mais sa mise en place, prévue depuis la loi du 27 octobre 1940 (JO du 20 novembre), est plus que laborieuse. (...) Le 4 septembre 1943, sur ses instructions, André Caffot s'envole (...) pour Londres, pour remettre à l'Intelligence Service le nouveau modèle de la carte d'identité, à l'effigie de l'État français et incluant le numéro d'identité, ainsi qu'une des machines destinées à composter ce numéro dans les préfectures. Ce modèle fut distribué, à titre d'essai et à partir d'août 1943, à Paris et dans 12 départements. Des avis de décès reçus au SNS sont par ailleurs utilisés pour mettre de « vraies-fausses » cartes d'identité à la disposition de résistants, de déserteurs allemands et de juifs. (...) La Gestapo surveille René Carmille pour ses activités résistantes (fourniture de faux papiers ... (...) Toujours est-il que le 3 février 1944 à midi, René Carmille est arrêté dans son bureau à Lyon... >>. Mon hypothèse est que son arrestation est liée à ses efforts pour "freiner l'organisation du STO" : il refuse d'une part que le numéro d'identité soit porté sur les formulaires de STO, d'autre part il retarde au maximum l'entrée en vigueur de la carte d'identité avec numéro d'identité, et, quand celle-ci est distribuée (août 1943), il envoie à Londres de quoi fabriquer le nouveau modèle. - Je n'ai pas votre livre, je n'ai pas non plus celui de Piazza sur la carte nationale d'identité, j'ai seulement lu les extraits disponibles en ligne. Vous faites état de sabotages, plutôt en 1944, soit des fichiers du STO, soit des fichiers de la carte d'identité de Français - Bref, pensez-vous que mon hypothèse "tienne la route" ? Ou bien connaissez-vous quelque doctorant travaillant là-dessus ? Merci, et bravo pour votre travail. (23 novembre 2023, sur Facebook, Raphael Spina)

Décret Resil

Béatrice Touchelay, p.9 note 24

Gaston Marie, "Note sommaire sur le camouflage du Service de recrutement militaire", Lyon, 8 septembre 1944, Direction générale du SNS, 4 pages.

L'auteur, inspecteur général du SNS, est l'un des premiers collaborateurs de René Carmille.

"Dès le mois d'août 1940, (…) Carmille proposait aux autorités militaires de refaire une armée en utilisant les procédés modernes et rapides qu'il avait commencé de mettre en œuvre à titre d'expérience avant la guerre au bureau de Recrutement de Rouen, procédés qui comportent l'emploi des machines à statistiques à cartes perforées, et de camoufler ce travail en créant un Service de statistiques démographiques. (…) Le noyau initial du Service fut constitué à Lyon par du personnel et du matériel évacué de Rouen auquel s'ajusta du matériel enlevé clandestinement des établissements de l'artillerie de Lyon. (…) Une école de mécanographie fut fondée pour former des opérateurs (…) en même temps que des tractations étaient engagées avec les deux seules maisons capables de fournir du matériel : Bull et Electro comptable ; il s'agissait de pourvoir de machines d'abord les régions de zone libre et l'Algérie et un Etablissement central à Lyon en dépit des réquisitions allemandes. (…) Afin d'identifier sûrement les personnes, chacune d'elles devait être pourvue d'un numéro composé dans lequel un code permettait de retrouver le sexe, l'âge et le lieu de naissance. (…) Pour permettre ces identifications le service avait fait procéder au relevé dans les greffes des registres de naissance depuis 1789et constitué ainsi des répertoires d'identification de la population de chaque région (…). Le service s'était fait remettre une copie des fiches de démobilisation sous prétexte de vérifier les perceptions indues d'indemnités. Un petit élément du Service dirigé par le Commandant Jacquey travailla dans le plus grand secret en liaison avec l'Etat Major de l'Armée à l'exploitation de ces documents au début de 1942 une armée d'environ 380 000 hommes pouvait être mise sur pied instantanément en France métropolitaine, matériel compris (…) Au début de février 1944, René Carmille est arrêté par la Gestapo et meurt (…) Ce sont les mêmes fichiers et les mêmes machines qui peuvent être appliquées soit a la confection de statistiques soit à la préparation d'une mobilisation".

Papier communiqué par Xavier Jacquey